Cet article est une analyse de la situation politico juridique et sociale du Cameroun en ce moment de l’histoire.
Nous à CamerNation proposons ici notre vision sur comment le régime Biya procède à l’obstruction et au blocage de tout processus de démocratie au Cameroun. La démocratie ici pour nous n’est pas une idéologie calquée sur un modèle quelconque, nous ne sommes pas dans le vent du printemps arabe et autre révolutions de notre temps. Il s’agit juste de la représentation populaire dans la gestion de la nation Camerounaise.
Depuis le 6 novembre 1982 Paul Biya a mis sur pied un système, comprenant des éléments politiques du régime Ahidjo, qui lui a permis de régner en maitre presque absolu sur le gouvernement de Cameroun pendant 30 ans. Nous avons procédé à l’analyse du fonctionnement des instruments du pouvoir, la gestion de la nation Camerounaise, les attentes des populations et les possibilités d’avenir.
Au fil des multiples changements de la constitution Camerounaise (1984, 1996, 2008) il est important de noter que la structure de l’état est presque resté inchangée. Le Cameroun a un régime présidentiel avec partage des trois pouvoirs : L’exécutif, le Législatif et le judiciaire, entre les trois entités respectives: le Président de la république, l’assemblée nationale et la cour suprême. Une étude de la structure étatique s’impose pour comprendre comment il devrait fonctionner, afin de démontrer la main mise que le régime Biya a sur les institutions de notre pays.
La constitution Camerounaise et la répartition du pouvoir
Les Camerounais, dans leur grande majorité, se sont opposés a ces changements. Le régime Biya a réprimé les manifestations avec grande brutalité. Beaucoup de Camerounais on perdu la vie, a ce jour le vrai bilan reste inconnu du public.
Même sur papier le Cameroun n’est pas un pays sans lois. La constitution qui est la loi fondamentale assure au Cameroun un mode de gouvernement et de fonctionnement moderne, similaire à ceux des pays comme la France ou les Etats-Unis.
La partie de la constitution qui nous importe en ce moment, est celle qui porte sur la répartition ou encore le partage du pouvoir. Comme dans toutes les sociétés modernes, la loi fondamentale du Cameroun a identifiée 3 pouvoirs :
L’exécutif c'est-à-dire le pouvoir de gouverner, de gérer les activités quotidienne d’un pays dans le cadre de la loi,
le pouvoir législatif qui est celui de proposer, étudier et voter les lois du pays et enfin,
le pouvoir judiciaire qui est celui de juger les effractions a la loi par des personnes et des entités.
L’exécutif c'est-à-dire le pouvoir de gouverner, de gérer les activités quotidienne d’un pays dans le cadre de la loi,
le pouvoir législatif qui est celui de proposer, étudier et voter les lois du pays et enfin,
le pouvoir judiciaire qui est celui de juger les effractions a la loi par des personnes et des entités.
Ces trois pouvoirs sont repartis entre 3 organes étatiques qui sont le président de la république, l’assemblée nationale et la cours supreme.
La constitution établie aussi les règles de formation des 3 entités de pouvoir, en d’autres termes il n’ya pas d’ambigüité sur comment est choisi le membre ou les membres de ces entités.
Le président de la république : Il doit être un camerounais de naissance, élu par les Camerounais au suffrage universel. L’élection du président de la république doit être ratifiée par la cour supreme.
L’assemblé Nationale est constituée de députés, repartis équitablement sur une base démographique sur l’ensemble du territoire national. Les députés sont élus par leur constituants, c'est-à-dire les populations de la région représentée, au suffrage universel. Le nombre varie selon le quota démographique choisi par la même chambre, la constitution de 1996 prevoit 180 deputés.
La cour supreme est constituée de juges, choisis par le président de la république. Leur candidature doit être étudiée, votée and approuvée par l’assemblée nationale. Les juges de la cour supreme sont choisis pour un mandat à vie qui ne s’achève que sur départ volontaire, incapacité physique ou mentale du juge.
Il est clair que le pouvoir au Cameroun est bien reparti sur papier et bénéficie d’une participation populaire semblable à celle des grandes démocraties.
Piraterie et séquestration du pouvoir par le président de la république
Le régime Biya a falsifié la constitution du Cameroun à plusieurs reprises (1984, 1996, 2008), pour étendre ses pouvoirs et assoir sa main mise sur les institutions du Cameroun. Toutes fois, l’ordre des choses est globalement resté intacte, la structure de base est restée intacte. Certainement le régime dictatorial a eu peur de changer les choses de façon trop flagrantes. Il n’ya pas de doute, à voir comment le Cameroun fonctionne en réalité, que Biya et ses amis auraient voulu faire du Cameroun une autocratie en bonne en due forme.
Nous à CamerNation, avons effectué une étude poussée sur comment le régime Biya, assujettie les autres branches du pouvoir, leur commande des ordres et applique un control total. Ce, en violation directe de la loi fondamentale de la nation.
L’assemblée nationale est le champ d’action principal. Au fil des longues années de pouvoir de la dictature, l’assemblée nationale a perdu de la forme, elle est considérée aux yeux du peuple comme un corps totalement ineffectif. La plupart des Camerounais ignorent meme le rôle de cette entité d’état, pierre angulaire du régime Biya.
L’assemblée nationale, à la conception est l’organe de pouvoir le plus proche du peuple Camerounais. Tous les 5 ans, les députés sont élu localement par les populations. Les gens sont supposés connaître leur députés, ces derniers sont chargés de porter leur doleances et defendre leur interets aupres de l'etat.
La raison pour la quelle Biya a fait de l’assemblée nationale son champ d’action principal, est la même qui définit son importance: c’est la chambre la plus proche du peuple. Il n’ya pas meilleur endroit dans l’appareil étatique pour voler le pourvoir du peuple.
A l’origine, Biya hérite d’une assemble nationale vendue à la cause de L'UNC, le parti unique de l'époque. Avec le changement de nom du parti unique, l’allégeance est passée au RDPC. Pendant le long regne du parti unique, l’assemblée nationale n’est rien d’autre qu’un service de la présidence de la république. Chargée d’appliquer un cachet sur les vœux et désirs de la présidence de la république.
Pendant la longue les années de braise, tous les députés sont choisis par le parti unique. Les élections ne sont qu’une formalité populaire, l’occasion de faire manger et boire la populace affamée. L’assemblée nationale est completement à la merci d'abord d'Ahidjo et puis de Biya et de leurs amis.
Pendant la longue les années de braise, tous les députés sont choisis par le parti unique. Les élections ne sont qu’une formalité populaire, l’occasion de faire manger et boire la populace affamée. L’assemblée nationale est completement à la merci d'abord d'Ahidjo et puis de Biya et de leurs amis.
A l’avènement du multipartisme, le régime Biya n’a ménagé aucun effort pour s’assurer la part du Lion dans la constitution de l’assemblée nationale. Il ont utilisé de tactiques trop nombreuses pour être cités ici. Les plus courantes strategies sont : le sabotage des partis d’opposition, la création des faux partis pour noyer les voix de l’opposition, la limitation et l'interdiction d’accès aux medias publiques a l’opposition, utilisation des fonds publique pour la campagne du parti d'etat, l’intimidation et refus de droit de vote aux votants dans les zones de l’opposition, la falsification et annulation pure et simple de résultats électoraux etc.…
Toutes ces manœuvres on été utilisés par le régime Biya pour s’assurer, qu’a chaque échéance électorale le parti RDPC s’en sorte avec la majorité absolue au parlement. Dans les cas rares ou la majorité absolue n’a pas été directement obtenue, les alliances ont été monnayés avec les autres partis, soient disant d’opposition, pour assurer au président de la république une majorité absolue et assujettie.
Le rôle de l’assemblée nationale est très important dans notre démocratie, plus encore pour le régime Biya. Il utilise l’assemblée nationale pour ratifier ses choix des Juges de la cour supreme. Ces même juges qui sont chargés, de ratifier les élections présidentielles et lire le droit sur les grandes affaires judiciaires de la république.
La cour suprême joue le jeu, elle assure en permanence une couverture constitutionnelle et juridique au régime Biya. Il est impossible pour qui que ce soit de poursuivre en justice le gouvernement Biya ou ses acteurs, pour quoi que ce soit. Les juges et autres procureurs de la république sont à la solde du régime, cela avec le sceau d’approbation de l’assemblée nationale.
La cour suprême joue le jeu, elle assure en permanence une couverture constitutionnelle et juridique au régime Biya. Il est impossible pour qui que ce soit de poursuivre en justice le gouvernement Biya ou ses acteurs, pour quoi que ce soit. Les juges et autres procureurs de la république sont à la solde du régime, cela avec le sceau d’approbation de l’assemblée nationale.
La constitution de 1996 prévoit que tout changement profond de la dite loi soit soumise à un referendum pour approbation populaire. Etant donne son impopularité manifeste, en 2008, le régime Biya avec la complicité de l’assemblée nationale, a forcé sur le peuple, des amendements qui on permise a Biya de se représenter et gagner les élections de octobre 2011.
Le régime a longtemps utilisé l’assemblée nationale, pour établir des lois qui lui profitent. On peut en citer une pléthore.
La loi sur la restriction de la liberté de citoyens et de la presse, qui met de facto le régime à l'abri de toute critique.
Les lois électorales, conçus pour le but principal du maintien du parti au pouvoir.
Les lois sur l’application du budget et la gestion des marches publics qui crée le flou nécessaire au vol et détournement des fonds publics.
Les lois sur l’immunité des officiels du gouvernement qui assure la pérennité de l'impunité et du laisser faire. Les lois sur la gestion de revenus pétroliers et autres ressources de grande valeur, qui, a écouter un ancien directeur de la Société nationale des hydrocarbures, relève du domaine exclusif du chef de l'état ; pas de comptes à rendre à qui que ce soit.
La loi sur la restriction de la liberté de citoyens et de la presse, qui met de facto le régime à l'abri de toute critique.
Les lois électorales, conçus pour le but principal du maintien du parti au pouvoir.
Les lois sur l’application du budget et la gestion des marches publics qui crée le flou nécessaire au vol et détournement des fonds publics.
Les lois sur l’immunité des officiels du gouvernement qui assure la pérennité de l'impunité et du laisser faire. Les lois sur la gestion de revenus pétroliers et autres ressources de grande valeur, qui, a écouter un ancien directeur de la Société nationale des hydrocarbures, relève du domaine exclusif du chef de l'état ; pas de comptes à rendre à qui que ce soit.
Il nous semble important de noter que le plus grand risque que le régime Biya fait courir au Cameroun, la preuve de son manque de respect et de son insouciance pour le Cameroun, est le vide juridique qui existe sur la succession du Président, en cas d’incapacité, de décès ou d’absence prolongée.
Le changement de la constitution de 1996 introduit la création su sénat comme chambre haute de la législature, elle prévoit en outre que la succession du président de la république doit être assurée par le président du Senat ou le vice président. A ce jour il n’ya pas de sénat au Cameroun et Biya n’a pas de vice président, étant donne l’âge avancé de Biya lui-même, 78 ans, le Cameroun cours un grand risque d’instabilité dans la transition.
On retient que le régime Biya ne respecte pas la constitution du Cameroun. Il viole la loi régulièrement avec impunité en utilisant les organes de pouvoir pour asseoir sur le Cameroun un régime autocratique.
L’impunité comme maitre mot
On assiste impuissant au pillage des fond publics, la dilapidation des ressources publiques, l’abus de pouvoir sous toutes formes, la violation du droit des personnes, la suppression des documents et dossiers compromettants. Sans oublier des faux procès directement instruits à la présidence de la république dans le but manifeste de distraire le peuple.
On a tous entendu parler de l’opération épervier. Une machination de la présidence de la république, qui s’est substituée au ministère de la justice, pour soit disant poursuivre et punir centains fonctionnaires de l’état, pour malversation et autres abus commis pendant l’exercice de leur fonction. On peut saluer le fait que un semblant justice soit rendu envers ces délinquants, dont les méfaits sont largement connus du grand public.
En même temps on ne peut s’empêcher de noter le caractère sélectif du processus judiciaire. Le régime semble cibler des gens dont les idées s’opposent aux siennes, des gens qui ont perdu les faveurs de Biya, l’autocrate en chef lui-même, ou encore des gens qui se sont rendus coupables d’une publicité gênante auprès des corps de pression internationales. Ces derniers sont pointés du doigt par les représentants de tel ou tel grand pays, comme le symbole de la grandiloquence du régime. Et pour éviter l’attention crée par le fonctionnaire maladroit, Biya lui-même appelle au sacrifice.
Malgré la mise en scène qu’a été l’opération épervier, ces dernières années, l’état des lieux est resté le même. L’impunité reste le maitre mot. C’est Biya qui lit le droit au Cameroun et cela depuis bien longtemps. La justice lui appartient, et il n’arrive rien à qui que ce soit si il ne l’a pas autorisé.
Les ministres et autres officiels de l’état le savent, raison pour laquelles, ils sont transformés en grand prêtres et évèques. Ils coordonnent et dirigent les messes d’adoration du dieu Biya, afin que sa colère soit dirigée loin d’eux, afin que le malheur ne tombe sur eux. Entretemps le pillage continu, les abus et la destruction du Cameroun continuent, nous sommes tres loin du bout du tunnel.
Les ministres et autres officiels de l’état le savent, raison pour laquelles, ils sont transformés en grand prêtres et évèques. Ils coordonnent et dirigent les messes d’adoration du dieu Biya, afin que sa colère soit dirigée loin d’eux, afin que le malheur ne tombe sur eux. Entretemps le pillage continu, les abus et la destruction du Cameroun continuent, nous sommes tres loin du bout du tunnel.
Main basse sur le processus démocratique
D’abord la loi électorale et les elections
Le régime a mise sur pied une loi électorale, lui garantissant le control total des élections au Cameroun. Le pouvoir contrôle le processus d’enregistrement sur les listes électorales. Il n’hésite pas utiliser tous les subterfuges pour limiter et décourager les inscriptions, surtout dans les localités qui lui sont politiquement défavorables. On a noté l’intimidation, le control strict des identités, l’ouverture tardive ou brève des listes électorales et le durcissement du processus d’enregistrement.
Le pouvoir de Biya s’accaparent les ressources financières et logistiques de l’état pour la campagne de ses candidats. On a vu des entreprises para-publiques et publiques allouer impunément son personnel, ses véhicules et même son budget à la campagne d’un membre du RDPC ou du président lui-même.
Tous les chefs d’entreprise prives on été forces à joindre le parti RDPC et les efforts de campagne de ses membres. C’est souvent la seule garantie de s’éviter des ennuis avec le régime. Ces entreprises sont souvent tenues d’allouer leur ressources et main d’œuvre en support des candidats du RDPC.
L’accès au medias public, l’accès aux places publiques est la propriété exclusive du pouvoir en place pendant la campagne. Les opposants se font déguerpir manu militari par les forces de l’ordre s’ils font campagne en place publique. Même les journaux prives sont mis sous scéllés si l’éditorial exprime un avis juge trop en défaveur du pouvoir. Des journalistes et autres leaders d’opinion sont jetés en prison si leur expression n’est pas en phase avec le pouvoir.
Lors des élections, le régime limite la participation des observateurs indépendants et autres représentants de l’opposition. Les opposants sont persécutés dans les bureaux de vote ; on a assiste des cas d'imidation et d’agression physique et morale envers les votants et représentants de l’opposition.
Le dépouillement et décompte des élections sont presque exclusivement supervises par les sbires du pouvoir en place. Il n’ ya aucun mécanisme de contrôle indépendant, les possibilités de recompte sont quasiment inexistante.
La déclaration des résultats sont sans appel et sous control total d’organes proche du pouvoir. Le régime impose des élections à un tour, ce qui lui garanti la victoire avec le moindre effort possible. Le Cameroun est pratiquement un des seul pays au monde à pratiquer un mode électoral aussi expéditif.
Les candidats d’opposition les plus populaires sont régulièrement achetés par le régime en échange d’un poste ministériel, de l’argent liquide ou autres grandes faveurs.
La démocratie au Cameroun en ce jour n’est qu’une grande farce sous control total du régime Biya. A CameNation, nous pensons qu’il est essentiel pour tous les Camerounais, de comprendre les rouages et manipulations dont nous sommes victimes. Nous avons en mission première, d’exposer ces machinations aux yeux du monde entier, afin que tous prennent conscience du sort du notre pays.
A lire dans le prochain article : Les problèmes qui minent l’opposition Camerounaise et son incapacité à exister vraiment et participer au processus démocratique.
